Amendement N° 82 (Adopté)

Chacun mesure l'enjeu que représente, du point de vue de la cohésion sociale, la représentation à travers les médias de la diversité de la société française dans ses composantes.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication a été amendée par deux fois afin que l'objectif d'une programmation reflétant la diversité de la société française soit pris en compte par les éditeurs de services de radio et de télévision : c'est d'abord l'article 3-1, introduit en 2004, qui confie au CSA le soin d'y veiller ; c'est ensuite l'article 43-11, introduit en 2006 par la loi sur l'égalité des chances, qui en fait un objectif du secteur public de la communication audiovisuelle.

Pourtant, les résultats ne sont pas là, ainsi que l'a récemment confirmé une étude menée par l'Observatoire de la diversité dans les médias, installé auprès du CSA. Il convient donc d'être à la fois précis quant à ce que veut la représentation nationale et plus contraignant.

Cet amendement vise à inscrire cette obligation au rang des priorités du contenu du cahier des charges d'une chaîne de service public. Il y aura lieu de s'assurer par la suite que ces documents réglementaires détermineront des engagements précis.