Amendement N° 65 (Retiré avant séance)

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition ancienne prévoyant que les oeuvres ne peuvent être interrompues que par de la publicité à l'exclusion de tout autre message.

Il résulte en effet de cette disposition, telle qu'elle est interprétée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Conseil d'État, que les chaînes de télévision ne peuvent ni incruster un bandeau à l'antenne destiné à informer les téléspectateurs d'une information urgente (type « alerte enlèvement ») ni mettre en oeuvre, dans le respect des ayants droit et producteurs, des techniques de nature à retenir l'attention des téléspectateurs (par une voix off ou des images de l'épisode à venir) afin d'éviter les ruptures à l'antenne et le départ des téléspectateurs vers les chaînes concurrentes.