Amendement N° 676 (Non soutenu)
Logement et lutte contre l'exclusion
Déposé le 27 janvier 2009 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots:
« ou logements de transition ».
Exposé Sommaire :
Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés qui comprend la réhabilitation de logements privés ainsi que la production de logements locatifs sociaux ainsi que des places d'hébergement, n'a pas à inventer une autre catégorie intitulée « logements de transition ».
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