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Sous-Amendement N° 1050 à l'amendement N° 852 (Retiré avant séance)

Logement et lutte contre l'exclusion

( amendement identique : 1055 )

Déposé le 4 février 2009 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 4, substituer aux mots :

« pathologies graves »,

les mots :

« affections de longue durée ».

II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :

« pathologie »,

le mot :

« affection ».

Exposé Sommaire :

Sous-amendement de précision, tenant compte de la terminologie utilisée par le corps médical et les organismes de sécurité sociale.

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