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Amendement N° 616 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Déposé le 29 octobre 2008 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant :

« 190 millions d'euros »,

le montant :

« 100 millions d'euros ».

Exposé Sommaire :

L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.

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