Amendement N° 4 (Tombe)
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
À l'alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« élus à la représentation proportionnelle ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 13 octobre 2008 par : M. de La Verpillière.
À l'alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« élus à la représentation proportionnelle ».
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.