Sous-Amendement N° 603 à l'amendement N° 133 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 30 septembre 2008 par : MM. Luca, Decool, Calméjane.
À l'alinéa 2, après le mot :
« déterminée »,
insérer les mots :
« , sauf à avoir refusé à deux reprises une offre raisonnable d'emploi mentionnée à l'article L. 5411-6-2 du code du travail, ».
Exposé Sommaire :
Parmi les contreparties au bénéfice du revenu de solidarité active, dispositif largement incitatif, en particulier sur le plan financier, figure le « devoir de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle ».
Dans la logique de cette conception, il apparaît logique d'appliquer aux titulaires du revenu de solidarité active inscrits comme demandeurs d'emploi un dispositif proche de celui en vigueur pour les autres demandeurs d'emploi en cas de refus de deux offres raisonnables d'emploi.
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