Amendement N° 8 (Rejeté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Déposé le 18 septembre 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Projet de loi N° 1096 en faveur des revenus du travail
Après l'article 1er
Après l'article L. 3312-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3312-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3312-3-1. - Un accord d'intéressement doit prévoir la possibilité d'affecter tout ou partie des sommes attribuées aux bénéficiaires à la réalisation d'un plan d'épargne salariale prévu au chapitre III du titre III du présent livre. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir l'adossement systématique de l'intéressement à un plan d'épargne salariale.
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