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Sous-Amendement N° 1814 à l'amendement N° 13 (Tombe)

Revenus du travail

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa premier, substituer aux mots :

« cinq cents »

les mots :

« cent cinquante ».

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet de restreindre le champ proposé concernant l'intéressement (L. 3312-3).

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