Amendement N° 88 (Tombe)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Déposé le 27 juillet 2007 par : M. Poisson.
A la fin de l'alinéa 12 de cet article, substituer à l'année :
« 2009 »,
l'année :
« 2008 ».
Exposé Sommaire :
Conformément aux souhaits exprimés par l'entreprise et compte tenu du fait qu'elle ait largement préparé à ces dispositifs, il est souhaitable pour ces deux entreprises de ramener ce délai à janvier 2008.
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