Les amendements de Alfred Trassy-Paillogues pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a souhaité que le budget des postes et communications électroniques figurant dans la mission « Économie » fasse l'objet d'un avis à part. Les crédits relatifs au secteur des postes et des communications électroniques sont regrou...
, rapporteur pour avis. Dans ces conditions, votre rapporteur suggère au Gouvernement de regrouper les crédits concernés dans le programme « Presse ». Le budget afférent au secteur des postes et communications électroniques est faible, puisqu'il s'élève à quelques dizaines de millions d'euros. Il est sans commune mesure avec l'impact de la rég...
Un débat aura lieu à l'Assemblée (« Eh bien voilà ! » sur les bancs du groupe UMP) avant le lancement de la procédure d'attribution des fréquences. Ce sera l'occasion de rappeler notre attachement à une concurrence saine et régulée, pour que toutes les catégories de population puissent accéder au téléphone portable. L'entrée d'un nouvel opérat...
L'avenir des services de proximité fournis par La Poste, qui dépassent de loin le seul service postal universel, doit être garanti. Peut-être l'entreprise publique pourrait-elle même trouver dans ces nouveaux services des gisements de croissance. Peut-être pourrait-elle même faire de cette trame de proximité, qu'elle a constituée depuis des dé...
