Modernisation de l'agriculture et de la pêche

En Martinique, les installations photovoltaïques sont interdites sur les terres agricoles. Exposé sommaire : Deux amendements ont déjà été adoptés lors de la LODEOM : - l'un qui permet de déterminer dans le SAR la localisation préférentielle des activités relatives aux énergies renouvelables - l'autre qui vise à soutenir le financement du d...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport qui étudie la mise en place d'une véritable politique de dépollution des sols et des eaux de Guadeloupe et de Martinique pollués par le chlordécone. Il intègre notamment la création d'organismes de recherche et de fonds spécifiquement déd...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans les départements d'outre-mer, elle émet un avis pour l'ensemble des zones territoriales, qu'elles soient ou non pourvues d'un document d'urbanisme. » Exposé sommaire : Entre 1989 et 2000, l'agriculture réunionnaise a perdu 13 % de sa surface agricole. Depuis, on note une stabilisation et ...