Réforme des collectivités territoriales

À l'alinéa 8, substituer au nombre : « 50 000 », le nombre : « 120 000 ». Exposé sommaire : Cet échelon administratif supplémentaire a déjà vu ses seuils de création réduits lors de la procédure parlementaire. Cette dérogation transfrontalière accentue la confusion de cette mesure et dénature l'idée même de pôle métropolitain. Ce morcellem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s'ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités profondément modernisée...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral », les mots et les deux phrases suivantes : « à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux c...