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Les amendements de Alain Joyandet pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 6 milliards d'euros de PIB, entre 30 000 et 50 000 emplois : voilà ce que la France perd chaque année à cause de la contrefaçon, qui consiste à reproduire par imitation une oeuvre protégée. Ce type d'escroquerie existe depuis toujours. Elle fut longtemps le triste apana...