Questions écrites d'Alain Claeys

Thèmes : famille ; revendications ; deuils anténataux

M. Alain Claeys attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire prise en compte par les pouvoirs publics du besoin d'accompagnement ressenti par les femmes qui vivent des deuils anténataux et, notamment, celles qui souffrent de fausses couches tardives. En dehors de toute appréciation idéologique ou relative à leurs conséq...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

M. Alain Claeys * attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier lorsque les primes versées par les a...