Interventions d'Yves Censi

Ce qui importe, c'est la performance de la dépense fiscale. Je rappelle, à titre d'exemple, que nous avions voté la suppression de l'impôt de bourse avec la certitude qu'elle aurait pour conséquence une augmentation des rentrées fiscales à la suite d'un développement de l'activité boursière. En l'occurrence, une étude d'impact a été faite. Je n...

Liberté, égalité, diversité !

Tout à l'heure, Charles de Courson a évoqué l'approche européenne, ses objectifs mais aussi ses insuffisances. Il existe en France, depuis longtemps, une sorte de doctrine de l'encadrement de la vente, de la distribution et de la consommation de tabac, qui nous est propre et qui passe d'abord par le monopole des buralistes, eux-mêmes placés sou...

Nous devons aller jusqu'au bout de l'application d'une doctrine qui nous semble très efficace, plus efficace que celle d'autres pays, notamment du sud de l'Europe. Deuxième point, je veux faire le distinguo entre l'amendement du président de la commission des finances, qui vise à augmenter le prix de certains paquets de tabac, et la position d...

Je veux répondre à Jérôme Cahuzac et à Gérard Bapt. Leur discours, j'en suis sûr, est parfaitement sincère. Néanmoins, il faut être beaucoup plus nuancé à propos de l'efficacité de l'augmentation des prix, quelle que soit la substance consommée. S'agissant des jeunes, en effet, cela vaut aussi bien pour l'alcool, pour le tabac et pour les drogu...

En tout cas, cela n'a pas diminué la consommation !

Non, monsieur le président !

Si, et j'ai voté contre cet amendement, ainsi que M. Binetruy !

Vous nous avez déjà fait ce numéro plusieurs fois !

Merci !

Vous radotez !

L'efficacité des mesures d'augmentation des prix du tabac a des limites, en raison des distorsions de concurrence et de l'importation de paquets de cigarettes, notamment dans les zones frontalières. D'ailleurs, les récentes augmentations de prix n'ont eu aucun effet sur la consommation, bien au contraire. La particularité de la France, c'est d...

J'ai du mal à comprendre comment on peut à la fois accepter que le marché français soit sous tutelle et valoriser le principe de libre circulation : c'est parfaitement contradictoire ! Par ailleurs, les conséquences des limitations ne sont pas nulles. On peut considérer qu'elles sont marginales eu égard aux volumes consommés, mais les chiffres...

Cet amendement fait appel à la sagesse du ministre et à notre capacité à distinguer, derrière un transfert, somme toute raisonnable, de 3 millions d'euros vers les centres techniques industriels, un enjeu très important : celui de la recherche appliquée pour les PME-PMI. Celles-ci posent un vrai problème en France si l'on compare avec le modèle...

Monsieur le ministre, vous savez que nous soutenons tous les arguments en faveur de la diminution de 60 milliards du déficit public. Mais vous avez remarqué qu'il ne s'agit pas de 27 millions comme dans l'amendement précédent, mais seulement d'un transfert de 3 millions, et qui n'augmente pas les dépenses de l'État.

Si nous sommes tous mobilisés dans le but de réduire les déficits publics, nous défendons aussi les CTI parce qu'ils représentent l'un des leviers les plus puissants de développement de l'activité des PME-PMI des différentes filières évoquées. L'institut FCBA joue notamment ce rôle pour la filière meuble et ameublement ; le travail a été absol...

Une recette ?

Lorsque j'ai déposé cet amendement, qui a été adopté à l'unanimité par la commission des finances, il s'agissait d'orienter les enveloppes budgétaires vers la recherche appliquée, en l'occurrence, dans le domaine agricole, vers les projets dits ACTA pour Association de coordination technique agricole et les réseaux des instituts techniques ...

Comme c'est un amendement de la commission, je ne puis, tout seul, le retirer moi-même. J'invite donc les rapporteurs à le retirer.

Monsieur le président, loin de retirer cet amendement, je vais le défendre avec force ! Sur les 15 millions d'euros en mesures nouvelles qu'affiche le budget de l'enseignement supérieur privé, 10 millions ne constituent qu'un simple transfert de charges, et donc de recettes, en provenance de l'éducation nationale, en l'occurrence l'enseignemen...