Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
À l'article 4, je suis tout d'abord saisi d'un amendement n° 72.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean Proriol.
Je suis saisi de deux amendements, nos 419 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 75 fait l'objet d'un sous-amendement n° 440.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 419.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n°419 ?
Mon cher collègue, acceptez-vous la proposition de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir son sous-amendement n° 440
Je suis saisi d'un amendement n° 33.
Je suis saisi d'un amendement n° 411 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 411 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 434, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 439. Je considère que l'amendement n° 434 a été défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir le sous-amendement n° 439.
La parole est à M. Jean Proriol, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. François Loncle.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 434 et le sous-amendement n° 439 ?
La parole est à M. le président de la commission.
Ce n'est pas moi qui contribuerai à ralentir le rythme de la discussion. À chacun des parlementaires de prendre ses responsabilités et d'être suffisamment synthétique dans ses explications.
Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 167. La parole est à M. Daniel Paul.
