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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 124. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Veuillez garder le silence, monsieur Jibrayel !
Je suis saisi d'un amendement n° 424. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 147.
Je suis saisi d'un amendement n° 92.
Je suis saisi d'un amendement n° 127 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.