Interventions de Tony Dreyfus
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L'amendement n°55 est également de MM. Brottes et Jibrayel.
Je suis saisi d'un amendement n°432, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°430 rectifié. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze.)
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est reprise. La parole est à Mme Martine Pinville.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 89 de MM. Brottes et Gibrayel.
Je suis saisi d'un amendement n°77. La parole est à M. François Brottes.
Vous avez parfaitement résumé l'amendement. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°144. La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis de la commission ?
Si vous le permettez, monsieur le rapporteur, nous examinerons cet amendement en son temps.
Retirez-vous votre amendement, madame de La Raudière ?
Quel est-il, monsieur le ministre ?
