Interventions de Tony Dreyfus
2851 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi d'un amendement n° 244 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 301. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour présenter son sous-amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à Mme Martine Billard, inscrite sur l'article 2.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Merci, monsieur Urvoas ! Je ne suis pas sûr que le ministre présent en séance souhaite répondre maintenant
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement, n°32, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
