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Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Je suis saisi d'un amendement n° 290. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Christophe Caresche.
Monsieur Caresche, je ne suis pas en mesure de contraindre le rapporteur ni le ministre à s'exprimer davantage (L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié. La parole est à M. Christophe Caresche.