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La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Je suis saisi d'un amendement n° 231, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 309. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 231.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 309.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 240. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Lagarde, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Brard, nous ne sommes jamais fatigués pour vous entendre.