Interventions sur "détenu"

Je trouve plus qu'étonnant que l'on veuille supprimer l'obligation d'activité. Nous comprenons que vous souhaitiez une place par détenu, de manière à pouvoir proposer des cellules individuelles. Mais imaginez-vous un instant que les détenus soient placés dans des cellules individuelles, jour et nuit, sans aucune activité ?

Une telle proposition me paraît résulter d'une méconnaissance totale du monde carcéral ! L'un des aspects majeurs de ce texte réside justement dans l'obligation d'activité et la lutte contre l'oisiveté en établissement pénitentiaire. Je rappelle que selon la règle pénitentiaire européenne n° 25, « le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d'activités équilibré. Ce régime doit permettre à tous les détenus de passer chaque jour hors de leur cellule autant de temps que nécessaire pour assurer un niveau suffisant de contacts humains et sociaux. » L'obligation d'activité existe d'ailleurs dans de nombreux États européens et est conforme aux normes internationales de protection des droits de l'homme. À l'inver...

Nous voulons donner des garanties aux détenus et fixer des orientations à l'administration pénitentiaire. Or, avec cet amendement, nous sommes au coeur de la mission de réinsertion qui incombe à l'administration. Pour qu'elle l'exécute de manière satisfaisante, il ne suffit pas de lui demander de proposer des activités aux détenus si cela est possible ; il faut lui donner des indications précises et utiles. Le temps de la peine doit être ut...

À de nombreuses reprises, ce texte ouvre des exceptions des « sauf si », des « à condition que ». Cela nous paraît parfois regrettable et nous avons appelé votre attention sur ces points. Mais j'ai interrogé l'administration pénitentiaire, et il en ressort que si certains détenus n'ont pas d'activité et ne sortent pas de leur cellule, c'est qu'ils ont peur. Il s'agit, notamment, de détenus pour motifs sexuels. Ne serait-il pas opportun de restreindre l'obligation d'activité aux cas où l'activité ne mettrait pas en danger le détenu ?

...re rapporteur a précisé que cette méthode « a permis, sur de nombreux points de la gestion quotidienne des établissements, de réels progrès et des économies certaines ». Cette observation mérite d'être commentée, car il ne faudrait pas laisser croire que la gestion privée serait la panacée. Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la restauration, en vous citant quelques extraits de la lettre d'un détenu, très révélateurs de certaines situations : « Je tenais à vous informer de notre combat à la maison d'arrêt pour pouvoir nous alimenter correctement. Effectivement, la société qui gère les cantines, ainsi que leurs prix exorbitants, s'occupe également de l'élaboration des repas ainsi que de leur fabrication. Nous sommes dans une situation catastrophique. Beaucoup de détenus ont faim et, avec le t...

Je m'interroge sur la logique coincée de l'opposition, coincée jusqu'à l'absurde. À l'évidence, vous partez du principe suivant lequel la seule punition, c'est la privation de liberté. Cela vous conduit à dire : tout le reste, ce sont des droits ! Vous en tirez plusieurs conséquences qui me paraissent complètement illogiques et d'abord sur le lien que vous établissez entre un détenu et une personne libre. Figurez-vous, au cas où cela vous aurait échappé, que la plupart des personnes libres doivent bien, elles, chercher une activité, pour vivre, tout simplement ! Il serait donc pour le moins anormal de considérer qu'imposer une activité à des gens qui sont incarcérés est une injustice à leur égard : bien au contraire, c'est simplement les mettre en situation d'égalité par rap...

...rôle du juge d'application des peines au profit du SPIP, composé de personnels pénitentiaires, dont il ne fera que valider les décisions. Cette privatisation rampante du secteur pénitentiaire suscite notre inquiétude. Ainsi, je rappelle qu'un certain nombre de centres de détention sont déjà construits par le privé, auquel sont également déléguées plusieurs activités, notamment l'alimentation des détenus. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, nous estimons qu'il faut, non pas imposer aux détenus une obligation de travailler, mais obliger l'administration pénitentiaire à leur proposer un certain nombre d'activités. J'ajoute que je fais une différence entre travail et formation et que, si le marché du travail est en crise, ce n'est pas le cas de celui de la formation, qui est une nécessité au reg...

.... La prison ne peut donc pas être uniquement un lieu d'enfermement. Le service public pénitentiaire doit avoir l'obligation de proposer un certain nombre d'activités qui ne visent pas seulement à occuper, mais aussi à insérer. Peut-être ne voyons-nous pas les mêmes centres de détention ; mais je regrette de devoir dire qu'en visitant l'un de ces centres il y a quelques jours, j'ai rencontré des détenus qui étaient là depuis trois à quatre mois, en cellule fermée, en « observation » pour savoir s'ils étaient aptes à rejoindre le premier étage et les cellules ouvertes ce sont les fameux régimes différenciés, sur lesquels nous reviendrons. Eh bien, que faisaient-ils ? Ils avaient droit à la promenade, mais ils passaient le plus clair de leur temps dans leur cellule, à ne rien faire.

Je souhaite m'exprimer contre l'amendement n° 257. Monsieur Mamère, je vous invite à voter les budgets de la justice, qui, depuis sept ans, croissent, chaque année, de près de 5 %, ce qui permet à l'administration pénitentiaire de bénéficier d'une augmentation de 7 à 8 % de ses moyens. On met en cause cette administration en lui reprochant de ne pas offrir aux détenus les moyens de travailler. Mais il y a 62 000 détenus pour 48 000 places : l'administration pénitentiaire fait avec les moyens dont elle dispose ! Les principes que vous défendez sont, certes, louables, monsieur Mamère. Mais la garde des sceaux vous a répondu en indiquant qu'elle se refusait à approuver des amendements inapplicables. Le projet de loi prévoit d'associer, dans le cadre d'expérimen...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vous ai écoutés avec beaucoup d'attention. Et si j'ai bien compris le sens de vos interventions, vous allez accepter l'amendement que je propose, et je m'en réjouis. Nous proposons en effet d'inverser la disposition de l'article 11 ter. La rédaction actuelle est sous-tendue par l'idée que certains détenus refuseraient systématiquement des activités proposées, alors que, comme vous le savez, la réalité de beaucoup d'établissements est plutôt que les infrastructures nécessaires manquent pour proposer à tous les détenus une activité. La formulation est donc spécieuse : elle risque d'entraîner la sanction de détenus auxquels, faute de moyens, on n'aurait pas proposé d'activité. Elle pourrait, de plu...

Nous ne contestons pas la qualité du travail effectué par les associations qui participent à la réinsertion des détenus. Nous disons simplement qu'il importe que la fonction régalienne du SPIP, chargé de l'exécution de la sanction et non de l'insertion , soit maintenue. Ce qui nous dérange, c'est que cette fonction puisse être déléguée au privé, car nous y voyons une atteinte symbolique qui affaiblit l'élaboration d'une nouvelle pénalité, à laquelle nous sommes très attachés. (L'amendement n° 257 n'est pas ad...

...guïté, que les dispositifs de droit commun s'appliquent en prison et que leur accès est garanti par l'administration pénitentiaire qui s'en voit, dès lors, confier la responsabilité. Il lui appartient donc, dans la mesure où les droits relèvent aussi d'autres intervenants publics ou privés collectivités locales, associations ayant vocation à intervenir d'apporter toute diligence pour que le détenu puisse effectivement conserver les droits et prérogatives dont il n'a pas été privé par jugement. Nous sommes tous tombés d'accord, à l'article 1er, sur la phrase : « Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions pénales ». Cela implique, selon nous, qu'il ait à garantir que ce qui ne figure pas dans la décision pénale ne soit pas mis à mal.

Certains d'entre vous demandaient tout à l'heure la suppression de l'article 11 ter. Cela revient à demander la suppression d'enseignements fondamentaux pour des détenus qui ne les maîtrisent pas ; vous voulez supprimer, pour ces détenus-là, l'enseignement de la lecture, de l'écriture, du calcul, de la langue française !

Et par ailleurs, d'autres députés de l'opposition nous disent qu'il faut absolument que l'obligation d'activité pèse totalement sur l'administration pénitentiaire. Mettez-vous d'accord entre vous : on ne peut pas demander tout et son contraire. La rédaction de l'article 11 ter est très claire : il y a effectivement une obligation à la charge de l'administration pénitentiaire de proposer aux détenus une ou plusieurs activités. On sait bien que ce n'est pas toujours facile, surtout en période de crise économique et dans la situation que nous connaissons. Mais une obligation pèse aussi sur le détenu. Il faut quand même qu'il se prenne en main, qu'il soit un peu responsable et qu'il s'implique dans ce qui lui est proposé !

... dire Mme la garde des sceaux, il nous paraît important de préciser de manière générale les principes garantis par le service public pénitentiaire, notamment le principe de l'encellulement individuel, qui figure à l'article 716 du code pénal. L'un des amendements déposés par le rapporteur vise à remettre en cause le principe de droit commun de l'encellulement individuel, au motif que le choix du détenu est probablement de ne pas être seul dans sa cellule. Alors que nous en sommes aux prémices du débat sur ce sujet, je souhaite que nous recevions un complément d'information de la part de la garde des sceaux. Mme Dati avait pris le 12 juin 2008, me semble-t-il un décret selon lequel les détenus qui en feraient expressément la demande seraient placés dans une cellule individuelle ; une circula...

...urnir de l'activité afin que personne ne reste oisif. Il se trouve que du fait de l'article 40 de la Constitution, le deuxième amendement a disparu. Nous nous retrouvons donc avec une suppression de l'article 11 ter qui n'a plus aucun sens. Cela vous permet, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, d'interpréter nos propos en disant : « C'est ridicule, vous vous opposez à ce que les détenus travaillent. » Mais pas du tout !

Je suis surpris par la philosophie des trois ou quatre derniers amendements dont nous venons de débattre. Depuis un certain nombre d'années, nous voulons que le milieu pénitentiaire s'ouvre sur le monde extérieur. Nous voulons préparer la sortie des détenus en faisant en sorte qu'ils aient des contacts avec des personnalités, des associations du monde extérieur. Or, sous prétexte de compétence régalienne, nos collègues de l'opposition viennent de déposer trois ou quatre amendements qui auraient pour effet d'écarter l'intervention des associations et du monde extérieur.

Je vais vous citer un seul exemple, monsieur Vaxès, celui des travaux d'intérêt général : comment pourrez-vous faire fonctionner les TIG sans vous appuyer sur des personnes privées, des entreprises, des associations qui suivent le détenu dans le cadre du travail d'intérêt général ? Vos amendements sont contraires au bon sens et à la réalité : il faut que la prison s'ouvre sur le monde extérieur pour préparer la sortie des détenus. C'est là tout le sens d'un texte parfaitement adapté à la réalité des choses. Vos amendements sont, au contraire, politiques et idéologiques, et ne correspondent pas à la réalité de l'incarcération.

...Comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous avons déposé un amendement de suppression parce que l'article 40 nous avait empêché de présenter l'amendement que nous voulions proposer ; cela valait en quelque sorte protestation. Mais j'entends ce que vient de dire la majorité, je vois son vote : dorénavant, nous en prenons acte, une démarche volontariste sera entreprise pour proposer une activité aux détenus qui le demanderaient. Je loue d'autant plus la démarche qu'à ma connaissance, aujourd'hui, seulement 27,6 % des détenus exercent une activité en détention. Ce chiffre va donc croître puisque vous nous disiez, madame la ministre d'État et pourquoi ne pas vous croire ? , que vous souhaitiez que ne figurent dans ce texte que des mesures applicables. Je vous demande de faire preuve de la même vo...

Pour ma part, j'ai toujours pensé, monsieur Blanc, que l'idéologie était une très bonne et très belle chose en politique mais c'est un autre débat. Si nous souhaitons encadrer les choses, c'est parce que des fonctions essentielles telles que la santé des détenus, l'équilibre de l'alimentation, les conditions de sommeil et la prise en charge de la personne en général se trouvent d'ores et déjà confiées au privé. Je vais vous expliquer une chose très simple, que vous comprendrez aisément