Interventions de Rudy Salles
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Je mets aux voix l'amendement n° 210. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 208. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voulez-vous poser votre question, mon cher collègue ?
La parole est à M. Marc Le Fur.
L'amendement n° 208 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à Mme Pascale Got, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Sauvadet.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. François Rochebloine.
Je mets aux voix l'amendement n° 211. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 242. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons aux questions du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
