Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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Je suis saisi d'un amendement n° 12, visant à supprimer l'article 65 septies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès, inscrit sur l'article 65 octies.
Je suis saisi d'un amendement n° 13, visant à supprimer l'article 65 octies. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 66 quater.
La division « Chapitre V » et son intitulé ont été supprimés par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
L'article 67 a été supprimé par le Sénat. Cette suppression a été maintenue par la commission.
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Dominique Raimbourg, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
