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La parole est à M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les pouvoirs publics.
Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 30 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Nous en venons aux orateurs inscrits dans la discussion. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 54.
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Dumont, il faut conclure.
Le signal lumineux clignote depuis un moment déjà.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement n'est pas adopté.)