Interventions en hémicycle de Rudy Salles
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La parole est à M. André Chassaigne.
Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 48. (L'article 48 est adopté.)
Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 48.
Je suis saisi d'un amendement n° 28 de M. Carrez, qui a la parole pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 55 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 31 rectifié. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
