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Nous allons maintenant entendre les orateurs inscrits. La parole est àM. Georges Fenech.
La parole est à M. Éric Ciotti, dernier orateur inscrit.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les relations avec les collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, souhaitez-vous répondre ?
Nous allons maintenant entendre les orateurs inscrits dans la discussion. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Nous en venons aux questions. La première question est posée par M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre.
Prenez garde également, mes chers collègues, à respecter strictement votre temps de parole. La parole est à M. Bernard Derosier, pour cinq minutes.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour cinq minutes.
Nous en venons aux questions du groupe UMP. La première question est posée par M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
La parole est à M. le ministre.