Marc Le Fur
Question N° 69765 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales de l'assemblée nationale sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Face à l'ampleur du drame de l'amiante, le législateur a mis en place deux dispositifs : le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), qui permet d'accorder une période de retraite plus longue à certains salariés dont l'espérance de vie est potentiellement réduite par leur exposition à l'amiante, en leur permettant de cesser leur activité dès cinquante ans, et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) qui a pour vocation d'indemniser rapidement et intégralement les victimes de l'amiante. Par ailleurs, compte tenu du temps de latence parfois très long entre l'exposition à l'amiante et la survenance d'une pathologie, les salariés concernés font l'objet d'une surveillance médicale spécifique, dont les modalités ont été fixées par décret. Ces mesures ont placé la France parmi les pays les plus avancés dans la prise en charge des victimes de l'amiante. Cependant, ces dispositifs montrent aujourd'hui certaines limites. Le rapport suggère d'améliorer le suivi médical des victimes de l'amiante et de généraliser les programmes expérimentaux de suivi postprofessionnel, dans le cadre du protocole de suivi médical défini par la Haute Autorité de santé. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Plusieurs dispositifs expérimentaux de suivi post-professionnel (SPP) des personnes exposées à l'amiante ont été mis en place au cours de la dernière décennie dans plusieurs départements ou régions (Espaces, Spirale, Espri, ARDCO). Ces programmes avaient un double objectif : repérer les personnes ayant été exposées à l'amiante, afin de les informer sur le dispositif de SPP prévu par le code de la sécurité sociale, et mieux identifier par étude de cohortes les populations à risque et la répartition des pathologies dues à l'amiante. Le rapport de la Haute autorité de santé (HAS) du 11 mai 2010 sur le suivi post-professionnel (SPP) après exposition à l'amiante préconise de poursuivre les études de cohorte en cours (Spirale et Espri) et de centraliser les données issues du SPP afin de mettre en place un dispositif de suivi épidémiologique. Par ailleurs, la HAS propose la mise en place généralisée, quel que soit le régime de protection sociale des personnes, d'un nouveau système de suivi post-professionnel « amiante », fortement inspiré de ces programmes expérimentaux. Elle prône notamment une information généralisée de tous les nouveaux retraités sur le SPP et l'envoi d'un questionnaire de repérage des personnes exposées, ainsi que la mise en place de structures de coordination régionales et nationales. Toutefois, ce rapport soulève également plusieurs interrogations sur l'opportunité d'instaurer un dépistage généralisé. Se posent en particulier des questions de santé publique, puisque la HAS précise elle-même que le bénéfice médical attendu n'est actuellement pas démontré, et que le scanner peut présenter des risques pour le patient en cas d'usage répété. En outre, la HAS ne fait aucune recommandation sur les modalités techniques de réalisation du dépistage, sur les conditions de formation et d'information des professionnels de santé, ou sur les modalités du consentement des personnes exposées. Une saisine complémentaire de la HAS doit par conséquent être envisagée, afin de réaliser une étude médico-économique plus approfondie du dispositif proposé.
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