Marc Le Fur
Question N° 54091 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation au regard des engagements récemment pris par le Gouvernement. Les trois dispositifs d'indemnisation, instaurés entre 1999 et 2004, excluent un grand nombre d'orphelins. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin suscite l'inquiétude des associations concernées. En effet, ce rapport suggère l'élargissement de la notion de barbarie, leur faisant craindre l'instauration d'une nouvelle discrimination parmi les victimes. Le texte envisage également un « débat national » en cas de généralisation de l'indemnisation aux orphelins de toutes les guerres. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet, et plus particulièrement s'il envisage la mise en oeuvre d'un décret unique.
Réponse émise le 1er septembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation, chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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