Yves Bur
Question N° 37070 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le dispositif de la prime à la cuve réservé aux seuls ménages non imposables à l'impôt sur le revenu ayant reçu une facture de fioul domestique entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. En effet, l'augmentation du prix du gaz et du fioul a entraîné une plus forte consommation du bois de chauffage durant cette période hivernale, principalement en milieu rural. Dès lors, le prix du bois connaît une hausse importante alors que les ménages modestes utilisateurs de cette une énergie renouvelable, écologique et pérenne ne bénéficient d'aucune aide. Pour exemple, sur 20 stères de bois nécessaires pour chauffer une maison, le coût est de 48 euros par stère, soit 960 euros de chauffage par an sur un revenu imposable de 5 203 euros. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisageable de procéder à une extension du dispositif de prime à la cuve pour les personnes à faibles revenus se chauffant au bois.
Réponse émise le 12 mai 2009
L'aide à la cuve a été instaurée pour aider les personnes les plus démunies ayant le fioul domestique comme énergie de chauffage à faire face à l'envolée du prix de ce produit en raison de la hausse des cours internationaux de pétrole alors qu'aucun dispositif d'aide n'existe. L'économie du bois n'étant pas liée à celle des produits pétroliers, le bois n'a pas été intégré au dispositif de l'aide à la cuve. Cependant, certaines aides existent en faveur de l'énergie bois. C'est ainsi que, dans le secteur domestique, les particuliers sont aidés à l'investissement dans un appareil de chauffage au bois grâce au crédit d'impôt « développement durable ». La dynamique est aujourd'hui très forte, puisque 435 000 appareils ont été l'objet de ce dispositif en 2007. La loi de finances pour 2009 prévoit non seulement la prorogation du système jusqu'en 2012, mais aussi son extension dès le 1er janvier 2009 aux bailleurs, ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Par ailleurs, l'installation d'un système de chauffage au bois fait partie des travaux qui seront éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, destiné à inciter à la réalisation de travaux de rénovation dans les logements privés existants. Il est attribué pour financer des travaux d'économies d'énergie permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, ou qui correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes : travaux d'isolation thermique performants des toitures ; travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur ; travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants ; travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (dont chaudière à bois neuve) ; travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
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