Marguerite Lamour
Question N° 103020 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 mars 2011
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des nombreuses personnes concernées par la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) qui a été votée dans le cadre du PLF pour 2011. La suppression de cette allocation va avoir des conséquences importantes pour de nombreuses personnes, les demandeurs d'emplois en formation longue et les élèves et étudiants en formation sanitaire et sociale, notamment. La suppression de l'AFDEF va pénaliser lourdement les personnes sans emploi qui avaient fait le choix de suivre une formation susceptible de leur offrir, à terme, un emploi pérenne. Ces personnes vont, à un moment ou à un autre, se retrouver sans revenu, alors que l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation leur permettait d'achever leur parcours. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour continuer à donner la possibilité à ces demandeurs d'emplois de suivre une formation qualifiante qui les aidera à s'insérer professionnellement.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Le Gouvernement reste conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains demandeurs d'emploi en formation. Il convient de souligner que les dispositifs en faveur des demandeurs d'emploi en formation sont en constante amélioration. Ainsi, depuis 2009 et la création de Pôle emploi un nouveau financement a été mis en place pour les demandeurs d'emploi qui n'avaient aucune indemnité, la rémunération de formation pôle emploi (RFPE). En effet, ces formations sont un passeport pour l'emploi. Ainsi, selon une enquête récente, six mois après leur sortie de formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes sont en situation d'emploi. Ce sont, pour 2009, 85 000 demandeurs d'emploi qui ont bénéficié de ces formations et 120 000 en 2010. Un nombre d'entrées au moins équivalent est prévu pour 2011. Le Gouvernement propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la RFPE pour y inclure les demandeurs d'emploi auparavant pris en charge dans le cadre de l'AFDEF en supportant financièrement la moitié du coût de cette mesure. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a proposé aux partenaires sociaux de continuer à prendre en charge l'autre moitié comme en 2009 et 2010. Il a souhaité également qu'un tel dispositif puisse se mettre en place dans les prochaines semaines et profiter aux demandeurs d'emploi entrés en formation en 2011, avec effet rétroactif. Il concernerait 30 000 personnes cette année.
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