Interventions de Patrick Ollier
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Très logique !
À cette heure avancée de la nuit et après un débat positif et fort instructif sur le patrimoine d'affectation, nous arrivons à des amendements qui sont sans doute justifiés sur le fond ; je ne discuterai pas de l'opportunité qu'ont voulu saisir M. Reynès et M. Cherpion pour défendre une cause juste. Monsieur Reynès, vous avez raison dans votre ...
Pour cette raison, je vous demande, monsieur Reynès, de bien vouloir retirer cet amendement. Pour le même motif, je demanderai au Gouvernement de retirer l'amendement n° 12. Ainsi, nous terminerons ce débat de façon positive, dans un quasi-consensus sur le patrimoine d'affectation, sans nous engager dans des querelles, qui pourraient même être ...
C'est le principe même du travail en commission !
S'il y a une urgence justifiée, c'est bien à propos de ce texte !
Vous, en tout cas, vous n'étiez pas là !
C'est vrai !
Très bien !
Merci !
Il avoue ! (Sourires.)
Vous avez raison !
Très bien !
C'est vrai.
C'est très clair.
Très bien !
Nous sommes d'accord.
Mesdames et messieurs, chers collègues, nous ne pouvons commencer l'examen de ce rapport d'application de la LME sans en effet évoquer avec affection et tristesse le souvenir de Jean-Paul Charié qui a joué un rôle éminent pour la mise en oeuvre de la LME mais aussi au sein de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), où Catherin...
je ne comprends pas la charge brutale de François Brottes. Croyez bien que je suis tout à fait sincère quand je vous fais part de mon intention de soutenir l'action du Gouvernement afin de mettre fin à un certain nombre de pratiques dans trois domaines distincts. S'agissant du « coefficient multiplicateur » que je défends avec ardeur, des diff...
Cette fiche synthétique sera la conclusion du rapport : il est prévu de la distribuer après la réunion de la Commission.
Il est facile de solliciter certains titres de chapitre du rapport afin de prétendre que le bilan de l'application de la LME est désastreux. Ce qualificatif ne concerne que la période des deux mois pendant lesquels s'est appliquée la « circulaire Martin », que nous avons d'ailleurs fait disparaître en 48 heures. Le bilan global de la LME sur le...
