Interventions sur "l'accord de nouméa" de René Dosière
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...laire, puisque le recensement de 2004 n'a pas, contrairement aux usages précédents, pris en compte les données ethniques. Cette stabilité, créée par les accords de Matignon et de Nouméa, a d'ailleurs des conséquences importantes dans tout le Pacifique Sud, où la France a retrouvé une place, notamment dans l'espace mélanésien. Dans les conflits qui ont eu lieu dans l'île Bougainville et au Timor, l'accord de Nouméa a été pris comme exemple pour tenter de résoudre les problèmes ethniques entre les populations. Lors d'un récent colloque consacré aux vingt ans des accords de Matignon, Michel Rocard déclarait que le général Lebed, candidat à la Présidence russe, lui avait confié que la Tchétchénie aurait besoin d'un accord du même genre que celui signé à Nouméa. Bref, cet accord sert de modèle même au-delà du P...
...inique Bussereau au titre de l'opposition de l'époque , l'auteur, en 2001, du premier et seul rapport d'évaluation. Depuis, il n'y a rien eu. Comment se déroule le vote des lois de pays ? On ne le sait pas. Où en est l'application de l'accord ? On l'ignore. Le Parlement n'est donc pas correctement informé, et c'est très dommage, car, faute d'informations, les parlementaires ignorent ce qu'est l'accord de Nouméa. En 2007, lorsqu'on leur a demandé de voter une disposition qui privait certains Français de leur droit de vote aux élections provinciales, comme tous les députés métropolitains, vous avez bondi au plafond en protestant que c'était impossible. Si vous aviez connu la réalité de l'accord de Nouméa, vous auriez accepté cette disposition
... se passe aujourd'hui en Nouvelle-Calédonie, c'est justement ce que nous avons été incapables de faire en Afrique du Nord : une décolonisation pacifique, permettant aux peuples qui habitent sur ce territoire de vivre ensemble. Alors que, en Algérie, il a bien fallu qu'une partie des gens qui avaient bâti le pays les Européens le quittent dans les conditions que vous connaissez, le principe de l'accord de Nouméa est de reconnaître que chacun des deux grands peuples qui habitent en Nouvelle-Calédonie et qui, chacun à sa manière, ont fabriqué le territoire, a les mêmes droits à y vivre. Je vous invite à lire le préambule de l'accord de Nouméa, texte remarquable qui montre quels ont été les avantages et les inconvénients de la colonisation. En Nouvelle-Calédonie, grâce à cet accord, nous faisons en sorte d...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, qu'y a-t-il dans l'accord de Nouméa ? Quelle est son originalité ? Il est bon de rappeler quelques points, tellement étrangers à notre droit constitutionnel, qu'il a fallu les inscrire dans les articles 76 et 77, dans un titre XIII de notre Constitution ! Ces articles font d'ailleurs que la Nouvelle-Calédonie ne ressemble à aucun de nos territoires d'outre-mer et, a fortiori, à aucun de nos départements. Puisque Mayotte figure éga...
...rtée déterminera notre vote sur le texte, car nous ne pouvons accepter que soit remis en cause le fonctionnement collégial du gouvernement. Si ce fonctionnement n'est pas simple nous en aurions une idée plus claire si des membres de l'Assemblée avaient pu se rendre sur place pour voir comment les choses se passent, mais c'est ce que les acteurs locaux nous disent , c'est toutefois la règle de l'accord de Nouméa. C'est ce qui a été constitutionnalisé, et il ne convient pas de revenir dessus au détour d'une disposition conjoncturelle ou circonstancielle. Quatrième disposition tout à fait originale : une priorité liée à la citoyenneté pour l'emploi local. Le citoyen néo-calédonien est prioritaire. Nous proposons de compléter cette disposition par un amendement qui précise que cette priorité s'applique aux...
s'agissant de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de Nouméa prévoit que, lors de la consultation finale, en tout état de cause, il n'y aura pas de décompte île par île, ou province par province, mais un décompte global. Les situations étant différentes, il me semble qu'il est bon qu'après le scrutin du 29 mars, nous puissions dire à nos compatriotes mahorais : « Vous voulez être un département, vous serez un département. » Toutefois, le plus dur reste à ...
...personnes recensées. Pour cette raison, ce recensement a d'ailleurs été boycotté par une partie de la population, et ses résultats ne sont pas très fiables : nous manquons donc maintenant d'une série statistique permettant de voir comment s'effectue la préservation de l'identité kanak la plus importante des communautés, même si elle n'est pas la seule. Or cette préservation a été inscrite dans l'accord de Nouméa, et donc constitutionnalisée. Le recensement de population aura lieu en 2009 ; les statistiques ethniques y ont été réintroduites : c'est une très bonne chose. Mais il vaut mieux garantir qu'à l'avenir, la loi obligera, à chaque recensement de population, à prendre en compte l'appartenance ethnique des personnes. Il est bien évident que cette disposition ne saurait concerner que la Nouvelle-Cal...
J'ai quelque difficulté à comprendre les réponses tant de la commission que du Gouvernement. Dans la première version de l'amendement, j'avais proposé de reprendre la formulation de l'accord de Nouméa : « permettant la préservation de l'identité kanak. » Cela voulait dire la même chose, et avait le mérite de la simplicité, dans la mesure où cette rédaction a été constitutionnalisée. Toutefois, on m'a fait remarquer qu'en Nouvelle-Calédonie, il n'y avait pas que des Kanaks c'est vrai, même s'ils représentent 40 % de la population !
C'est justement parce que la loi organique, dont j'ai été le rapporteur, a prévu, dans ses articles 21, aliéna 3, et 27, un échéancier, qu'elle a traduit beaucoup plus précisément, sur le plan législatif, l'accord de Nouméa. D'ailleurs, l'article 77 de la Constitution dispose bien que la loi organique devra traduire cet accord de Nouméa. Je pense que la formulation s'appliquera à l'article 27. J'ai vraiment le sentiment, quand j'entends notre collègue Yanno défendre son amendement précédent ou celui-ci, qu'il avance à reculons vers les transferts de compétences. Certains de ces transferts auraient dû être effectués...
