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...aborde, au fond, très peu la loi HPST et ne se compose pour l'essentiel que de cavaliers législatifs je pense au dossier médical sur clé USB ou au dépistage précoce de la surdité , alors même que la commission ne se prive guère de repousser ces derniers, lorsqu'un amendement de l'opposition, isolé dans un texte, pourrait être dérangeant. Ce texte n'arrive pas par hasard, mais au moment où les médecins libéraux tentent de trouver un accord sur la convention avec la CNAM, laquelle est, depuis des mois, dans l'impasse la plus totale, notamment sur la question des dépassements d'honoraires. Pour sortir de cette impasse conventionnelle le Gouvernement cherche donc à caresser les professionnels de santé dans le sens du poil et nous sort de son chapeau, au détour de la première lecture à l'Assemblé...
... qui n'exige aucune étude d'impact ne relève pas du hasard. Un diététicien nutritionniste ou un orthophoniste prennent-ils d'aussi grands risques qu'un chirurgien cardiaque ? Ont-ils les mêmes revenus ? À ces questions, la réponse est évidemment non. Quant à la concertation, c'est simple : vous n'avez demandé qu'à une seule personne, me répondez-vous, sûrs de vous : le président d'un syndicat de médecins libéraux, également président du Centre national des professions libérales de santé, structure de représentation syndicale des professions libérales de santé, dont le rôle est de faire respecter ces professions, de sauver le système conventionnel et l'on voit bien comment il s'y prend ! , de préparer l'avenir de ces mêmes professions libérales de santé et de favoriser l'exercice interprofessi...
... autour des ristournes qui, si elles étaient appliquées, profiteraient à de grands laboratoires externalisés au détriment des compétences internes aux hôpitaux ; bourbier encore lorsque l'on s'interroge des syndicats de biologistes m'interpellaient encore hier soir sur ce sujet sur le bien fondé de la nomination, après avis d'une commission, d'un PU-PH non biologiste à la tête d'un service de médecine interne parce qu'il aurait fait trois ans de biologie. On croit toujours que la biologie ne sert qu'à lire les taux de cholestérol ou de glycémie, alors que cette discipline est bien plus compliquée et ce n'est pas Mme Nora Berra, médecin, qui me contredira. La biologie est une spécialité à part entière. Lire un compte rendu d'auto-immunité ou de bactériologie multirésistante, n'est pas anodin....
Mme Fraysse a beau être médecin, cardiologue .
... problèmes, comme nous le proposions avec l'instauration de certaines dispositions relevant de l'intérêt sanitaire général et essentielles pour la population. Je ne reviendrai pas ici sur le caractère opposable du SROS ambulatoire. Nous ne demandions pas de mesures de confort mais l'accès aux soins de premier recours, comme l'accès à une maternité, ce qui n'est pas un luxe. Car pour s'offrir une médecine de qualité il y aura désormais le choix du privé cher ou du public lointain. Entre deux lectures au Parlement, une autre étude est venue conforter l'analyse que font les patients, élus de terrain, députés. Cette étude de la DRESS, service du ministère de la santé, est parue dans un dossier publié par un grand quotidien national, lu par des millions de Français. Et en effet, madame Boyer, ceux-c...
Deux exemples me permettront d'illustrer mon propos. Le premier concerne le contrat santé solidarité, le second la permanence et la continuité des soins en médecine ambulatoire. En allant au-delà des mesures à caractère simplement incitatif mises en oeuvre jusqu'alors, l'adoption du contrat santé solidarité marquait une inflexion significative dans l'orientation des politiques visant à corriger les déséquilibres dans la répartition géographique des médecins. Ce dispositif s'articule avec la mise en oeuvre du nouveau pilotage régional de l'offre de soins, ...
Mme Fraysse est médecin !
Vous les nommez, d'ailleurs, ces professionnels : un médecin exerçant une spécialité chirurgicale, obstétricale ou d'anesthésie-réanimation, ou une sage-femme. Il s'agit donc bien de ceux qui encourent les risques les plus importants !
...rd'hui n'ont été évoquées. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : je n'ai jamais dit que c'était une mauvaise idée ; je n'ai jamais dit que c'était mal. Mais quand vous dites que vous avez entendu tout le monde, vous ne dites pas la vérité : forcément, certains auxiliaires médicaux ne feront pas subir à leur malade, en cas d'erreur, les mêmes dégâts que d'autres professionnels, comme des médecins et des chirurgiens. Je ne dis rien d'autre.
...primer l'article 3 bis AA qui précise le caractère non opposable du SROS ambulatoire. Redisons-le sans nous éterniser sur le sujet, le débat sur les déserts médicaux n'est pas clos. Le SROS ambulatoire devrait être évidemment opposable pour pouvoir prendre des mesures contre ces déserts médicaux. Au fond, dans cet article, vous ne faites qu'inscrire dans le marbre l'absence d'obligation pour les médecins puisque cela ne sera pas discuté au sein de l'ARS. Je ne peux que le déplorer et demander que l'amendement n° 68 soit adopté.
... pas, monsieur le ministre ? Quant à la biologie médicale, on est quand même dans le « fouilla caca », pardonnez-moi l'expression. Je vous rappelle que la nomination des PU-PH non spécialistes de biologie médicale, on avait essayé de la faire passer dans un texte de loi portant sur les bâtiments universitaires, qui avait été examiné par la commission des affaires culturelles. On était loin de la médecine ! Aujourd'hui, cette disposition nous revient à l'occasion d'un texte consacré à la santé, ce qui paraît un peu plus cohérent, mais je voulais tout de même le rappeler.
Le texte devrait s'intituler « Organisation de la médecine du travail, ou comment détourner cet outil. » La réforme proposée par la commission des affaires sociales montre la grande sensibilité de cette majorité aux pressions des employeurs. Ce n'est au demeurant pas la première fois que nous le constatons. Les anomalies constatées dans les services de santé au travail pourront continuer et s'amplifier j'aurai l'occasion de montrer ce qui se passe à...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l'avons déjà souligné, la majorité tente un retour au texte d'origine inspiré par le MEDEF et censuré par le Conseil constitutionnel. À cet instant de nos échanges, je souhaite revenir sur deux points essentiels de clivage, deux aspects de la médecine du travail, la gouvernance et la démographie médicale. Plutôt que de me situer dans un pur débat d'idées, j'illustrerai mon propos par un exemple qui, sur ces deux aspects, me semble caractéristique des avancées à réaliser. Il s'agit de la situation de l'ASTIA, association de santé au travail interentreprises et de l'artisanat, basée à Toulouse, à laquelle j'adhère en tant que double employeure...
Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend pas les mettre en oeuvre, il devra par écrit en indiquer les motifs. Notre amendement vise à muscler le texte, qui est...
... de compétences qui est le vôtre, le soin, vous avez évoqué le développement professionnel continu. S'il existe aujourd'hui une controverse sur les traitements de substitution, notamment la buprénorphine haut dosage, c'est peut-être parce que ce fameux Subutex a été mis en urgence sur le marché, en particulier pour faire face à l'épidémie de syndrome d'immunodéficience acquise, sans formation des médecins et des pharmaciens. Avez-vous autorité, si une substitution est trouvée par exemple à la cocaïne, pour demander qu'un tel médicament ne soit pas mis sur le marché sans formation des professionnels de santé ?
...igramme, qui sont resociabilisées. Il faut également savoir que le laboratoire Schering-Plough a été malin : lorsque le Subutex a été « génériqué », son goût a été amélioré afin de masquer son amertume. C'est ainsi que le Subutex a continué à être préféré aux génériques qui, eux étaient amers. Je reviens par ailleurs sur l'expérience de Midi-Pyrénées où un système tripartite sécurité sociale, médecins, pharmaciens avait été mis en place en Haute-Garonne. Nous avons dû y mettre fin, en dépit de résultats extraordinairement bons, car il était à la limite de la légalité. Une adaptation réglementaire ne serait-elle pas possible ? En effet, lorsqu'un « méga-consommateur » et uniquement dans ce cas était repéré, une lettre était envoyée à tous les médecins et les pharmaciens du département in...
Nous avons aussi le cas du médecin qui a prescrit sous la menace et qui nous appelle pour que l'on ne délivre pas son ordonnance !
...e mon groupe, j'appuie la position de M. Leonetti. La carte Vitale est un document essentiellement administratif. Si l'on veut y porter d'autres indications, il serait plus efficace de savoir quels médicaments prend la personne et de quelles allergies elle souffre. Cela renvoie à un usage quotidien. La question du don d'organes est déjà à un autre niveau. Une carte Vitale passe dans les mains du médecin, du pharmacien, de l'infirmier, du kinésithérapeute, du dentiste. La personne a droit de ne pas vouloir que tous les professionnels de santé sachent si elle a ou non accepté de donner ses organes. Dès lors qu'on met en place un DMP, c'est celui-ci qui doit contenir ce type d'informations. Pour utiliser tous les jours des cartes Vitale, je peux vous assurer que ce n'est pas le support idoine.
...pathologie. En effet, vous êtes obnubilés par la trisomie 21, mais il n'y a pas qu'elle. Je pense notamment aux pathologies rénales pour lesquelles on ne connaît pas les chances de survie pour les enfants à la naissance. Si je me réfère aux amendements que vous avez présentés, notamment à celui de M. Leonetti qui vise simplement, au fond, à rappeler le code de déontologie qui s'applique à chaque médecin dans l'exercice de sa profession, le praticien doit être seul en capacité de donner l'information sur la vie d'un enfant à venir avec la pathologie qui serait éventuellement détectée. Faire entrer les parents en contact avec des associations ne me paraît pas la meilleure solution pour arriver à la décision la plus sereine possible je le dis avec la plus grande précaution sur la question de sa...
... », le chiffre reste supérieur à 15 %. Nous insistons donc pour qu'Ameli, le site de la CNAM des travailleurs salariés, soit « tenu » de publier les honoraires. C'est essentiel pour que les salariés puissent savoir si un établissement pratique des dépassements d'honoraires. En effet, que l'établissement de santé soit public ou privé, il peut y avoir dépassement. Or, souvent, il s'agit déjà d'une médecine de second recours : le patient se trouve déjà dans un état pathologique un peu plus grave que s'il allait simplement voir son médecin traitant. Quand on se rend dans un établissement de santé, dans l'urgence, avec une maladie qui dépasse le périmètre d'intervention du médecin traitant, on peut parfois se retrouver devant des dépassements d'honoraires absolument déraisonnables. Et, quand on prend...