Interventions sur "l'assemblée de corse" de Bruno Le Roux

...ésolution de problèmes réels : c'est la raison pour laquelle je tiens à souligner, monsieur le rapporteur, que le processus qu'il avait entamé aurait pu suivre un meilleur chemin. Dois-je en effet rappeler que cette proposition a été débattue au Sénat il y a désormais vingt-sept mois, le 13 février 2007 ? Nous sommes au mois de juin 2009, c'est-à-dire dans l'année qui précède le renouvellement de l'Assemblée de Corse, qui aura lieu dans neuf mois, ce qui a suffi, le 2 mars dernier, à Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales votre secrétaire d'État, madame la ministre pour répondre, au Sénat, à M. Nicolas Alfonsi, qu'il n'était pas de bonne manière d'examiner cette proposition, le délai d'un an avant les élections étant entamé. Il a fait une seconde remarque sur laq...

Je le répète : nous sommes dans l'année qui précède les élections : le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales l'a lui-même souligné il y a quelques semaines au Sénat. De plus, nous ne disposons d'aucun avis formel de l'Assemblée de Corse j'y reviendrai également car ce point n'a rien d'anodin à mes yeux. Vous courez un véritable risque en considérant aujourd'hui que le code général des collectivités territoriales a bien été respecté. Je n'ai pas vu M. de Rocca Serra sursauter aux propos que vous avez tenus. Pourtant, entendre affirmer du haut de cette tribune que l'assemblée qu'il préside connaît une telle instabilité aurait d...

Je n'en ai pas le sentiment. Si je me rappelle bien la difficulté que l'Assemblée de Corse a eue pour avancer après le scrutin, il y a six ans, je n'ai pas constaté, depuis, en parcourant la presse corse dont je suis un fervent lecteur moins que vous : elle ne parvient pas ici quotidiennement , que l'instabilité serait telle aujourd'hui qu'il serait devenu urgent, si on en croit du moins vos propos, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d'examiner cette proposition de loi. Du ...

Le rapport précisait également qu'« un consensus local est une condition de succès de la réforme. Aussi, après l'adoption du présent texte par le Sénat, ce texte pourrait-il être soumis à l'Assemblée de Corse en attendant d'être éventuellement inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale renouvelée. »

L'Assemblée de Corse s'est elle-même saisie de la question au cours de la séance du 16 mars 2009 sur proposition d'un des groupes politiques de cette assemblée. En effet, monsieur le président de l'Assemblée de Corse, ce n'est pas vous, me semble-t-il, en tant que président de cette assemblée, mais bien un groupe politique la Corse dans la République qui a pris l'initiative de proposer une motion au vote de cette...

Les conditions ne me paraissent donc pas réunies pour que nous allions plus loin. Même si cette discussion est nécessaire, si la question des primes et des seuils se pose depuis six ans, vous encourez un risque en nous faisant délibérer dans ces conditions : vous ne respectez pas les règles de consultation de l'Assemblée de Corse ni nos propres règles puisque la présente discussion ne précède que de neuf mois le renouvellement de l'Assemblée de Corse. C'est la raison pour laquelle le groupe SRC ne participera pas au vote sur le présent texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...celui que vous avez aujourd'hui en développant la position du Gouvernement. Moi, je me fonde uniquement sur sa position précédente, celle dont j'avais connaissance quand je suis arrivé en séance. Je souhaite la rappeler. Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, disait ceci : « D'autre part, il s'agit de parvenir à un consensus au sein de l'Assemblée de Corse. Or une motion relative à cette proposition a été adoptée le 16 mars dernier par vingt-neuf voix contre deux, vingt élus n'ayant cependant pas pris part au vote puisqu'ils ont quitté l'Assemblée pour manifester leur opposition. Tout en notant l'existence d'une majorité, il me semble difficile, dans ces conditions, de conclure à un véritable consensus. » Plus loin : « Par ailleurs, il convient de...

...a réforme de l'élection des conseillers municipaux, nous essayons de mettre en place des modes de scrutin susceptibles de l'assurer. En Corse, à l'évidence, des améliorations peuvent encore être apportées. J'observe cependant que cette proposition de loi a été discutée au Sénat le 13 février 2007 et que notre assemblée l'examine vingt-huit mois plus tard, moins d'un an avant le renouvellement de l'Assemblée de Corse, c'est-à-dire au dernier moment. Or nous n'avons pas mis à profit ce délai pour procéder aux consultations nécessaires, alors même que le rapporteur va nous proposer un amendement. Cela étant, nous partageons l'idée qu'il convient de corriger les deux points qui, dans le texte de 1991, posaient problème : l'insuffisance de la prime majoritaire très variable suivant les élections, puisqu'elle e...