Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 936. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 32. (L'article 32 est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 881. (L'amendement est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 843, 1215 et 1314. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 843.
Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 10 juin 2008, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 1314.
L'amendement n° 1314 est retiré. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour défendre l'amendement n° 1215.
L'amendement n° 1215 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 843 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 843. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 415. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Cela n'avait pas échappé, en effet, à la sagacité de M. Dionis du Séjour, qui a déposé un amendement n° 1304. Je mets aux voix l'amendement n° 415. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1212 deuxième rectification. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
L'amendement n° 1212 deuxième rectification est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 416 et 1214. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 416 et 1214. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 844 et 1450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 844.
La parole est à M. Yves Vandewalle, pour soutenir l'amendement n° 1450.
