Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 1167. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1167 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 1310. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
L'amendement n° 1310 est retiré. Chers collègues, afin de rendre la discussion plus cohérente, je vous précise que les amendements identiques nos 414, 343, 600, 653 et 842 ont été rectifiés et qu'ils seront appelés à la fin de la discussion de l'article 29. Nous en arrivons à l'amendement n° 881. La parole est à Mme Jacqueline Irles, pour le...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements n°s 589 et 992. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 19 Contre 40 Les amendements n°s 589 et 992 sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 194 deuxième rectification. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194 deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 936. La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
