Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 589 et 992, tendant à supprimer l'article 32. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 589.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Christian Paul.
Du calme !
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Monsieur Chassaigne, poursuivez votre propos !
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 992.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur le vote des amendements identiques, n°s 589 et 992, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1535. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1536. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 888. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 413, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 457, 64 et 1307 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 182. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond sur l'amendement n° 182 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
L'amendement n° 182 est retiré.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures quinze.)
