Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je suis saisi d'un amendement n° 406. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Nous sommes bien d'accord, monsieur Brottes : j'aurais dû donner la parole à Mme Erhel.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est donc à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 850.
Je mets aux voix l'amendement n° 406. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 572. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Caillaud, maintenez-vous votre amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je vous demanderai, monsieur Paul, de vous concerter, à l'avenir, avec vos collègues, pour qu'il n'y ait, pour répondre, qu'un seul orateur par groupe. Vous avez la parole, mon cher collègue.
L'amendement n° 291 est retiré. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 572. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 1218. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 850. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 849.
