Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. Dominique Caillaud, pour défendre l'amendement n° 292.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1306 et 569, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1306.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 569.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Paul.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Sortons de la caverne de Platon afin que je mette aux voix l'amendement n° 292. (Sourires.) (L'amendement est adopté.)
Je constate que ce vote est acquis à l'unanimité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous en venons à deux amendements identiques, nos 291 et 850 La parole est à M. Dominique Caillaud, pour soutenir l'amendement n° 291.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 291 ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je mets aux voix l'amendement n° 1306. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
Je mets aux voix l'amendement n° 569. (L'amendement n'est pas adopté.)
