Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 418.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 1217. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 418 est retiré. Nous en venons à l'article 30.
Retirez-vous votre amendement, monsieur Vandewalle ?
Sur l'article 30, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 847.
L'amendement n° 1217 est retiré.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 566 deuxième rectification. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 847. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 566 deuxième rectification. (L'amendement n'est pas adopté.)
