Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique.
Je mets aux voix l'amendement n° 565. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour défendre l'amendement n° 755 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 755 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Nous en venons maintenant à l'examen des amendements à l'article 29.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 417, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1538. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 417.
Vous pourrez vous exprimer sur les amendements, monsieur Brottes. Si l'on commence à répondre aux réponses, la discussion n'en finira pas.
Présentez-vous également le sous-amendement n° 1538, madame de La Raudière ?
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1538. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 417, modifié par le sous-amendement n° 1538. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
