Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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L'amendement n° 336 n'étant pas défendu, la parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 1163.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Je prends acte de votre rappel au règlement. Le secrétaire d'État interviendra dans la suite de la discussion, s'il le souhaite.
La parole est à M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
Nous en venons à l'article 29.
La parole est àMme Laure de La Raudière.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. Yves Vandewalle.
L'amendement n° 1163 est retiré. J'en viens donc à l'amendement n° 565. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le soutenir.
La parole est à Mme Corinne Erhel.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Christian Paul.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
