Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. David Habib., pour exposer sa question, n° 333, relative à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de communes du Béarn.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La parole est à M. David Habib.
La parole est à M. Damien Meslot, pour exposer sa question, n° 337, relative aux dysfonctionnements du traitement des contraventions au code de la route.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La parole est à M. Damien Meslot.
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 328, relative à la suppression de postes d'enseignants à Paris.
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
La parole est à M. Marc Joulaud, pour exposer sa question, n° 342, relative aux conditions juridiques de la prise en charge des périodes d'apprentissage par la Mutualité sociale agricole.
La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
La parole est à M. Marc Joulaud.
La parole est à M. Jean Mallot, pour exposer sa question, n° 331, relative au soutien au secteur de l'élevage ovin.
La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
La parole est à M. Jean Mallot.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 895, 905).
Cet après midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant, après le vote de l'article 29, aux amendements portant articles additionnels après l'article 29.
Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles. Je rappelle que les articles du titre II ont été réservés jusqu'après le titre V, à la demande de la commission.
