Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 189 ?
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
La commission a introduit la notion de « coût raisonnable pour la société » et le Gouvernement a souhaité rétablir celle de pollueur-payeur. L'amendement n° 1 étant retiré, je mets aux voix l'amendement n° 189. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 71 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 71.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour soutenir l'amendement n° 96.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Serge Poignant.
Je mets aux voix l'amendement n° 71. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 96. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 107.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de l'amendement n° 107, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
