Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'amendement n° 37. (L'amendement est adopté.)
l'amendement n° 38 est également rédactionnel. La commission et le Gouvernement y sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 5, modifié par les amendements adoptés. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. François de Rugy.
Veuillez conclure, monsieur de Rugy.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est àM. Charles de Courson.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 248, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 199.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 248.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques, nos 199 et 248 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 199 et 248. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 197.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 197 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, vous avez déposé un amendement n° 70. Souhaitez-vous retirer l'amendement n° 1 ?
L'amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 197. (L'amendement n'est pas adopté.)
