Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 224. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 58. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 223 portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Je mets aux voix l'amendement n° 223. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 226.
Je vous en prie, monsieur Cahuzac. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 225. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'article 4 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix (L'article 4 est adopté.)
La parole est à M. Jean-François Mancel, inscrit sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
