Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 245 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est àM. François de Rugy.
La parole est àM. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur général, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Laurent Hénart, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Hénart ?
L'amendement n° 230 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Charles de Courson.
