Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je suis saisi, par le président groupe Nouveau Centre, d'une demande, faite en application de l'article 61 du règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'exception d'irrecevabilité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette vérification est de droit. (De nombreux dé...
Le vote est donc reporté, et je vais suspendre la séance pour une heure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à douze heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. .
Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l'adoption 157 Contre 230 L'exception d'irrecevabilité est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socia...
La parole est à M. François Bayrou, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en application de l'article 92, lorsque les dispositions de l'article 40 sont opposées à une proposition de loi, le bureau de la commission des finances est saisi. Nos travaux sont suspendus jusqu'à sa décision. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La suite de la discussion de la proposition de loi est renvoyée à une séance ultérieure.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (no 284, 295).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault. et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Vous avez tout juste respecté votre temps de parole, monsieur Le Guen. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
